Naviguer sur le Léman : les règles essentielles

Quels textes s'appliquent ?

La navigation sur le Léman repose sur un accord entre la Suisse et la France du 7 décembre 1976, auquel est annexé le Règlement de la navigation sur le Léman (RNL). Il fixe les règles communes à tout le lac : signalisation, priorités, vitesses près des rives, avis de tempête.

Chaque pays y ajoute les siennes. Côté français, le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) et un règlement particulier de police propre au Léman, arrêté par la préfecture de la Haute-Savoie. Côté suisse, l'ordonnance fédérale sur la navigation intérieure (ONI) et les règles des cantons riverains (Genève, Vaud, Valais).

Faut-il un permis ?

En Suisse, le permis n'est pas obligatoire pour les bateaux à rames, les voiliers jusqu'à 15 m² de voilure et les bateaux à moteur jusqu'à 6 kW (14 ans au moins pour piloter ces derniers), d'après l'Office cantonal des véhicules de Genève. Au-delà, il faut le permis de la catégorie voulue :

L'accord franco-suisse prévoit que le permis est délivré par le pays de résidence habituelle du conducteur et qu'il vaut sur tout le lac, eaux suisses et françaises.

La bande des 300 m et les vitesses

Le long de toutes les rives court une bande de 300 m. On y navigue à 10 km/h au plus (environ 5,4 nœuds) : c'est là que se trouvent baigneurs, petites embarcations, herbiers et blocs erratiques.

• Dans les ports : 10 km/h dans les ports suisses sauf autre limite affichée à l'entrée ; 5 km/h dans les ports publics français.
• Au-delà des 300 m : sur les eaux genevoises, 30 km/h au plus (canton de Genève). Côté français, pas de limite générale hors de la bande, sauf pour les coches de plaisance nolisées (20 km/h).
• Engins de plage (pédalos, petites embarcations gonflables…) : ils restent dans la bande des 300 m.

Près des entrées de port, des bateaux amarrés et des herbiers, chacun réduit sa vitesse pour ne pas faire de vagues — y compris au-delà de la bande.

Qui a la priorité ?

Les règles de route du RNL tiennent en quelques principes :

1. Les bateaux à passagers prioritaires passent avant tout le monde. On les reconnaît de jour à une boule verte, de nuit à un feu vert supplémentaire. Tous les autres s'écartent de leur route.
2. Garder 50 m au moins des bateaux en service régulier et, aux heures de l'horaire, de leur route habituelle et de leurs débarcadères.
3. Le moteur cède à la voile et aux rames. Un voilier qui avance au moteur compte comme un bateau à moteur.
4. Entre deux voiliers : s'ils ont le vent de bords différents, celui qui le reçoit par bâbord s'écarte ; s'ils l'ont du même bord, celui qui est au vent s'écarte.
5. Planches à voile et kitesurfs cèdent le passage à tous les autres bateaux (règlement particulier français).

Les feux d'avis de tempête

Tout autour du lac, des feux jaunes clignotants préviennent du coup de vent :

Côté français, l'avis de prudence interdit les engins de plage et la baignade ; l'avis de tempête interdit toute navigation sauf les bateaux à passagers, et chacun rejoint l'abri le plus proche. Planches à voile et ailes tractées ne naviguent pas pendant un avis de tempête.

Sécurité à bord : gilets, alcool, nuit

• Gilets : en Suisse, un gilet de sauvetage homologué par personne à bord, adapté à son poids (enfant ou adulte) — équipement minimal de l'ONI. Côté français, le gilet se porte de nuit, par brouillard, sur un pont non protégé et pendant un avis de prudence ou de tempête ; il est obligatoire en kayak, paddle et planche.
• Alcool : à Genève, inapte à conduire dès 0,5 ‰ dans le sang (0,25 mg/l dans l'air expiré), comme sur la route ; cela vaut pour toute personne qui participe à la conduite du bateau. Les drogues rendent aussi inapte.
• De nuit : feux réglementaires allumés ; un bateau à l'ancre montre un feu blanc visible de tous côtés, sauf s'il est amarré à la rive ou à une place prévue pour cela.

Mouiller l'ancre

• Côté français, le mouillage occasionnel pour la nuit est interdit, et l'ancre ne se jette pas dans les herbiers.
• À Genève, l'ancrage est interdit dans les ports et, en aval d'une ligne tirée de la digue nord du Port-Noir (SNG) au débarcadère de la Perle-du-Lac, dans la bande des 300 m.
• Partout : jamais dans les zones balisées d'interdiction, et un mouillage assez solide pour tenir les vagues des bateaux qui passent.

Baigneurs, plongeurs et zones interdites

• Baignade interdite dans les ports publics, devant leurs entrées et près des débarcadères publics.
• Côté français, navigation interdite dans les zones de baignade balisées du 30 avril au 1er octobre.
• Plongeurs : côté français, un pavillon les signale et les bateaux s'en tiennent à 100 m.
• Bouées A1 : elles délimitent une zone interdite à toute navigation.
• Jet-skis : selon la préfecture de la Haute-Savoie, le règlement du Léman en vigueur depuis le 1er juin 2019 interdit les jet-skis et autres véhicules nautiques à moteur.

Avec la carte Cap Léman

La carte Cap Léman affiche sur le téléphone, même hors réseau, ce qui aide à respecter ces règles : bandes riveraines, zones réglementées et réserves, profondeurs, vent prévu et mesuré, feux de tempête genevois, ports et débarcadères. Son calculateur d'itinéraire à la voile tient compte de la polaire du bateau et du vent.

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