Conditions générales d'utilisation

1. Avertissement de sécurité

• Ce n'est pas une carte marine. Les profondeurs proviennent d'un modèle (swissBATHY3D, maille de 50 m) : un haut-fond, un rocher ou une épave peut ne pas y figurer. Le niveau du lac varie.
• Les itinéraires, les prévisions de vent, de vagues et de courant sont des estimations calculées. Une vague affichée est calculée, pas mesurée. Les relevés peuvent être en retard ou interrompus.
• Les feux d'avertissement de tempête du Léman, les avis et les consignes des autorités priment toujours sur l'application.
• Les lieux (ports, services, carburant, restaurants, sites de plongée…) viennent de sources diverses ; certains ne sont pas vérifiés, ce que leur fiche indique. Horaires, services et accès peuvent avoir changé : renseigne-toi avant de compter dessus.
• Les sites de plongée ne remplacent ni une formation, ni la préparation d'une plongée, ni l'avis d'un club.
• La régate (ligne, bouées, temps, itinéraire conseillé) est une aide : elle ne remplace ni les instructions de course, ni les signaux du comité, ni les règles de course.
• Le GPS du téléphone peut être imprécis, la batterie peut lâcher, le réseau peut manquer.
• Le chef de bord reste seul responsable de sa navigation, du respect des règles et de la sécurité à bord.

2. Le service

Cap Léman est édité par Urbanleaf Sàrl, à Rolle (voir les mentions légales). L'application est gratuite, sans publicité ni abonnement, et s'utilise sans compte.

Elle affiche des données publiques fournies par des tiers (cartes, météo, courants, horaires…). Ces données peuvent être fausses, en retard ou indisponibles, et l'application elle-même peut être interrompue, modifiée ou arrêtée à tout moment, sans préavis. Aucune disponibilité n'est garantie.

3. Le compte

Le compte est facultatif et gratuit. Il garde une copie des parcours de régate, lieux, zones, trajets, journal de bord et bateau enregistrés dans l'application, pour les retrouver sur un autre appareil.

• Le code est la seule clé du compte. Il est créé par ton appareil, n'est jamais envoyé au serveur, et personne, l'éditeur compris, ne peut le retrouver ni le remplacer. Code perdu = accès perdu, sauf depuis un appareil encore connecté, qui peut l'afficher.
• Garde ton code secret : quiconque le connaît accède au compte, peut en modifier le contenu ou le supprimer.
• Les données sont chiffrées sur ton appareil avant l'envoi : l'éditeur ne peut ni les lire, ni les corriger, ni les restaurer.
• Limites : 512 Ko de données chiffrées par compte ; nombre de créations limité par connexion et par heure ; un compte sans synchronisation pendant 24 mois est supprimé.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application (Menu › Réglages et données › Mon compte › Supprimer mon compte) : l'effacement sur le serveur est immédiat. Les données restent sur tes appareils.
• Le compte n'est pas une sauvegarde garantie. Pour une copie à toi, utilise aussi « Exporter mes données ».
• L'éditeur peut supprimer un compte en cas d'usage contraire à ces conditions, ou fermer le service des comptes ; il l'annoncera dans l'application quand c'est possible.

4. Usages interdits

Il est interdit de créer des comptes de manière automatisée, de contourner la vérification anti-robot ou les limites, de surcharger ou d'attaquer le serveur, et de se servir du compte pour stocker autre chose que les données de l'application ou un contenu illicite.

5. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Urbanleaf Sàrl n'assume aucune responsabilité pour un dommage lié à l'usage de l'application, à une donnée inexacte, en retard ou indisponible, ou à la perte de données d'un compte. La responsabilité pour faute grave ou intention n'est pas exclue (art. 100 du Code des obligations), pas plus que les droits impératifs des consommateurs.

6. Propriété intellectuelle

Le code, les textes et la mise en forme de l'application et du guide appartiennent à Urbanleaf Sàrl. Les données cartographiques, météorologiques et les autres données de tiers restent la propriété de leurs auteurs et sont utilisées selon leurs licences (voir les crédits). Ce que tu enregistres (lieux, journal, parcours) reste à toi ; quand tu partages un parcours par lien, tu en es responsable.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Modifications

Ces conditions peuvent changer. La nouvelle version porte sa date en tête de page ; un changement important est signalé dans l'application, et les titulaires d'un compte sont invités à accepter la nouvelle version.

9. Droit applicable et for

Droit suisse. For au siège de l'éditeur, sous réserve des fors impératifs, notamment ceux qui protègent les consommateurs. Contact : contact@navleman.ch.